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Permis de construire Locaux N° 0625821900008

Permis de construire à Monchy-le-Preux pour 86 m² de locaux - Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, Monchy-le-Preux (62118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821900008, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0625821900008

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625821900008, délivré le 13 septembre 2019 à Monchy-le-Preux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De L'europe, Monchy-le-Preux (62118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 831 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

31/07/2020

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à Monchy-le-Preux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monchy-le-Preux Code postal 62118 Identifiant INSEE 62582
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	334 m²
Total	248 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRAS (62026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625821900008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe, Monchy-le-Preux (62118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625821900008, instruit par la commune de Monchy-le-Preux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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