Permis de construire n° 0625761300002 à Moncheaux-lès-Frévent pour 720 m² de locaux, Rue Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 0625761300002
Demandeur
EARL VASSEUR ROGEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625761300002 a été délivré le 19 août 2013 à Moncheaux-lès-Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Verte. Le demandeur déclaré est EARL VASSEUR ROGEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A634. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheaux-lès-Frévent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Moncheaux-lès-Frévent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheaux-lès-Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62576
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 232 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 232 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 952 m² |
| dont Entrepôt | 1 232 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VASSEUR ROGEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415042704
- SIRET
- 41504270400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONCHEAUX-LES-FREVENT (62270)
Autres dossiers de EARL VASSEUR ROGEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625761300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |