Permis de construire Logement N° 0625762000001

Permis de construire à Moncheaux-lès-Frévent pour 173 m² de logement - 349 Rue D'houvin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0625762000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625762000001, délivré le 6 août 2020 à Moncheaux-lès-Frévent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 349 Rue D'houvin, Moncheaux-lès-Frévent (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A557, A559, A558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 295 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncheaux-lès-Frévent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A557 A559 A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncheaux-lès-Frévent Code postal 62270 Identifiant INSEE 62576
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 173 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m²
Total 768 m² 173 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHEAUX LES FREVENT (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625762000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 349 Rue D'houvin, Moncheaux-lès-Frévent (62270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625762000001, instruit par la commune de Moncheaux-lès-Frévent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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