Permis de construire Logement N° 0625711400024

Permis de construire n° 0625711400024 à Merlimont pour 92 m² de logement, Rue Auguste Biblocq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 0625711400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625711400024 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Rue Auguste Biblocq.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ197P, BC92P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlimont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ197P BC92P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Auguste Biblocq, à Merlimont (62155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625711400024, déposé en mairie de Merlimont.

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