Permis de construire Logement N° 0625711400020

Permis de construire n° 0625711400020 à Merlimont pour 112 m² de logement, rue de Brinville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0625711400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625711400020, délivré le 16 septembre 2014 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Brinville.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2015, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 116, AM 117. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Merlimont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/05/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 116 AM 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 112 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 112 m² 0 m² 40 m² 0 m² 72 m² 112 m²
Total 40 m² 112 m² 0 m² 40 m² 0 m² 72 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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