Permis de construire Logement N° 0625711400027

Permis de construire n° 0625711400027 à Merlimont pour 280 m² de logement, 60 route Departementale 140

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 0625711400027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625711400027, délivré le 15 janvier 2015 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 route Departementale 140.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 540 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 60. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Merlimont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/07/2016
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2016

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLIMONT (62155)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 15/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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