Permis de construire Locaux N° 0625702200023

Permis de construire n° 0625702200023 à Méricourt pour 50 m² de locaux, 15 Place De La Republique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 0625702200023

Demandeur

87, RUE JUSTUS BULTEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625702200023 a été délivré le 1 mars 2023 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Place De La Republique. Le dossier a été déposé par 87, RUE JUSTUS BULTEZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 239 m²
Locaux 78 m² 0 m² 46 m² 8 m² 46 m² -8 m² 70 m²
Total 313 m² 4 m² 46 m² 8 m² 46 m² -4 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m² -54 m² 24 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 46 m² 8 m² 46 m² -8 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

87, RUE JUSTUS BULTEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852049741
SIRET
85204974100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYELLES-SOUS-LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625702200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Place De La Republique, à Méricourt (62680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 87, RUE JUSTUS BULTEZ et accordée le 1 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625702200023, déposé en mairie de Méricourt.

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