Permis de construire Logement N° 0625702200025

Permis de construire n° 0625702200025 à Méricourt pour 97 m² de logement, Lotissement Saint-Exupery

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0625702200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625702200025, délivré le 27 janvier 2023 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement Saint-Exupery.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE682. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/04/2023
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625702200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 22/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Saint-Exupery, à Méricourt (62680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625702200025, déposé en mairie de Méricourt.

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