Permis de construire Logement N° 0625702200024

Permis de construire n° 0625702200024 à Méricourt pour 1 327 m² de logement, 632 Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0625702200024

Demandeur

HERACLIDE MERICOURT SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Méricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625702200024 porte sur un projet situé 632 Rue De La Gare. Le projet est porté par HERACLIDE MERICOURT SNC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt Code postal 62680 Identifiant INSEE 62570
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 5 - - - 24
- 79,2 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERACLIDE MERICOURT SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
947893780
SIRET
94789378000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625702200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 327 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 632 Rue De La Gare, à Méricourt (62680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERACLIDE MERICOURT SNC et accordée le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625702200024, déposé en mairie de Méricourt.

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