Permis de construire à Mercatel pour 3 166 m² de logement et locaux - 10 Rue D Arras
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 0625682100002 · Demandeur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625682100002, délivré le 20 septembre 2022 à Mercatel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue D Arras, Mercatel (62217). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 18 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 932 m² d'habitation et 78 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A410, ZB154.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mercatel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 932 m² | 2 932 m² |
| Locaux | 156 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 234 m² |
| Total | 156 m² | 3 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 3 166 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 156 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 18 | - | 26 |
| - | - | - | 30,8 % | 69,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625682100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62568 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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