Permis de construire Mixte N° 0625682100002

Permis de construire à Mercatel pour 2 633 m² de logement et locaux - 10 Rue D Arras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D Arras, Mercatel (62217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 207 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625682100002, instruit par la commune de Mercatel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0625682100002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625682100002, délivré le 20 septembre 2022 à Mercatel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue D Arras, Mercatel (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 18 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 207 m² d'habitation et 426 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A410, ZB154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 036 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

+2 633 m²

Surface totale après

2 813 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mercatel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410 ZB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercatel Code postal 62217 Identifiant INSEE 62568
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 207 m²	2 207 m²	2 207 m²
Locaux	180 m²	426 m²	426 m²	606 m²
Total	180 m²	2 633 m²	2 633 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	180 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	26
Individuels groupés	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	8	18	-	26
-	-	-	30,8 %	69,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20
Accession sociale (hors PTZ)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625682100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 036 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue D Arras, Mercatel (62217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T4, 18 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 207 m² d'habitation et 426 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625682100002, instruit par la commune de Mercatel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mercatel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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