Permis de construire à Mercatel pour 78 m² de logement - 6 Rue De L'etoile
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0625682200005
Demandeur
SCI DE LA RITOURNELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0625682200005, délivré le 23 novembre 2022 à Mercatel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L'etoile, Mercatel (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RITOURNELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A340.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercatel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mercatel Code postal 62217 Identifiant INSEE 62568
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 10 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 226 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 10 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 10 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RITOURNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917815789
- SIRET
- 91781578900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIRY-SAINTE-RICTRUDE (62175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625682200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |