Permis de construire Logement N° 0625661400003

Permis de construire à Menneville pour 44 m² de logement - 75 Rte De Selles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0625661400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625661400003, délivré le 3 juin 2014 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rte De Selles, Menneville (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1105.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Menneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEAUVILLE (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625661400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rte De Selles, Menneville (62240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625661400003, instruit par la commune de Menneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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