Permis de construire Logement N° 0625661400003

Permis de construire n° 0625661400003 à Menneville pour 44 m² de logement, 75 route de Selles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 0625661400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625661400003 a été délivré le 3 juin 2014 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 route de Selles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 681 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1105. Sur la même voie, route de Selles, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Menneville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 681 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Menneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 681 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEAUVILLE (62830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625661400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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