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Permis de construire Locaux N° 0625661400007

Permis de construire à Menneville pour 519 m² de locaux - Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, Menneville (62240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNEVILLE et accordé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625661400007, instruit par la commune de Menneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 0625661400007

Demandeur

COMMUNE DE MENNEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625661400007, délivré le 24 avril 2015 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Ecole, Menneville (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MENNEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A179, A178, A171.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 975 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A179 A178 A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	663 m²	519 m²	0 m²	272 m²	0 m²	247 m²	910 m²
Total	663 m²	519 m²	0 m²	272 m²	0 m²	247 m²	910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Équipements publics	603 m²	519 m²	272 m²	247 m²	850 m²
Total locaux	663 m²	519 m²	272 m²	247 m²	910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205666
SIRET: 21620566600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENNEVILLE (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625661400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ecole, Menneville (62240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNEVILLE et accordé le 24 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625661400007, instruit par la commune de Menneville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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