Permis de construire Logement N° 0625661300002

Permis de construire n° 0625661300002 à Menneville pour 255 m² de logement, 27 rue de la Piloterie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 0625661300002

Demandeur

M P J A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625661300002, délivré le 21 juin 2013 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 rue de la Piloterie. M P J A porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 464, A 466, A 465. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Piloterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Menneville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/06/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 464 A 466 A 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 418 m² à 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 52 m² 203 m² 0 m² 0 m² 255 m² 408 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 62 m²
Total 418 m² 52 m² 203 m² 0 m² 203 m² 52 m² 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M P J A, une société civile immobilière (SCI) basée à Menneville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

M P J A

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489398057
SIRET
48939805700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MENNEVILLE (62240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625661300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 21/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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