Permis de construire n° 0625661300002 à Menneville pour 255 m² de logement, 27 rue de la Piloterie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0625661300002
Demandeur
M P J A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625661300002, délivré le 21 juin 2013 à Menneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 rue de la Piloterie. M P J A porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 464, A 466, A 465. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Piloterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Menneville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menneville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62566
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 418 m² à 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 52 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 408 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 62 m² |
| Total | 418 m² | 52 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 52 m² | 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M P J A, une société civile immobilière (SCI) basée à Menneville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M P J A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489398057
- SIRET
- 48939805700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MENNEVILLE (62240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625661300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 21/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Piloterie à Menneville (62240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Piloterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.