Permis de construire n° 0625612400001 à Martinpuich pour 1 215 m² de locaux, Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 0625612400001
Demandeur
EARL FOURNET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625612400001 a été délivré le 9 avril 2024 à Martinpuich (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Grand Rue. Le demandeur déclaré est EARL FOURNET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinpuich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Martinpuich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinpuich Code postal 62450 Identifiant INSEE 62561
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURNET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494911084
- SIRET
- 49491108400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARTINPUICH (62450)
Autres dossiers de EARL FOURNET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625612400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |