Permis de construire n° 0625612200001 à Martinpuich pour 777 m² de locaux, Le Becquet Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0625612200001
Demandeur
EARL DU VAL D'ANCRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Martinpuich (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625612200001 porte sur un projet situé Le Becquet Rue Du Calvaire. EARL DU VAL D'ANCRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE75, ZE76, ZE77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinpuich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martinpuich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Martinpuich Code postal 62450 Identifiant INSEE 62561
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 502 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 502 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL D'ANCRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390974608
- SIRET
- 39097460800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARTINPUICH (62450)
Autres dossiers de EARL DU VAL D'ANCRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625612200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |