Permis de construire à Martinpuich pour 830 m² de locaux - Le Becquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 0625611400001
Demandeur
EARL DU VAL D'ANCRE
Cette page présente le permis de construire n° 0625611400001, délivré le 28 mars 2014 à Martinpuich (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Becquet, Martinpuich (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VAL D'ANCRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE129, ZE128, ZE124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Martinpuich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Becquet
Territoire administratif
- Commune
- Martinpuich Code postal 62450 Identifiant INSEE 62561
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 680 m² |
| Total | 850 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL D'ANCRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390974608
- SIRET
- 39097460800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARTINPUICH (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625611400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |