Permis de construire n° 0625572100003 à Marœuil pour 35 m² de locaux, Le Pot Au Beurre Zal Brunehaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0625572100003
Demandeur
SALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625572100003, délivré le 1 avril 2021 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Pot Au Beurre Zal Brunehaut. La demande émane de SALBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH651. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marœuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zal Brunehaut
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 988 m² |
| Total | 953 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 953 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 988 m² |
| Total locaux | 953 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753335389
- SIRET
- 75333538900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETRUN (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625572100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |