Permis de construire Locaux N° 0625572100001

Permis de construire n° 0625572100001 à Marœuil pour 80 m² de locaux, l'Oripiece

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 0625572100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625572100001 a été délivré le 24 mars 2021 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé l'Oripiece.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 885 m². S'y ajoutent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 247. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Marœuil, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 43 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 885 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 17 885 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 155 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 192 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 155 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Hôtels 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARŒUIL (62161)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625572100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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