Permis de construire n° 0625571800007 à Marœuil pour 3 682 m² de locaux, Les Cinquante
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0625571800007
Demandeur
BIOGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625571800007 a été délivré le 24 mai 2018 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Cinquante. BIOGY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Marœuil
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinquante
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
| Total | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 682 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829165315
- SIRET
- 82916531500013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ETRUN (62161)
Autres dossiers de BIOGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625571800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |