Permis de construire n° 0622791700009 à Duisans pour 3 108 m² de locaux, Rte Departementale 339
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2017
Dossier PC n° 0622791700009
Demandeur
BIOGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2017 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622791700009 porte sur un projet situé Rte Departementale 339. Le dossier a été déposé par BIOGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829165315
- SIRET
- 82916531500013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ETRUN (62161)
Autres dossiers de BIOGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622791700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |