Permis de construire Logement N° 0625552000001

Permis de construire n° 0625552000001 à Marles-les-Mines pour 661 m² de logement, Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0625552000001

Demandeur

FONCIERE CHENELET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625552000001 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par FONCIERE CHENELET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH534. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
16/08/2021
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHENELET

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515161248
SIRET
51516124800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
LANDRETHUN LE NORD (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625552000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 16/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, à Marles-les-Mines (62540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHENELET et accordée le 1 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625552000001, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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