Permis de construire Mixte N° 0625552100003

Permis de construire n° 0625552100003 à Marles-les-Mines pour 496 m² de logement et locaux, 74 Bd Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0625552100003

Demandeur

MVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625552100003 a été délivré le 10 juin 2021 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Bd Gambetta. La demande émane de MVC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM657. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 324 m² 0 m² 286 m² 0 m² 324 m² -38 m² 286 m²
Total 324 m² 172 m² 324 m² 0 m² 324 m² 172 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 286 m² 0 m² 324 m² -38 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898370937
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLES LES MINES (62540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625552100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Bd Gambetta, à Marles-les-Mines (62540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MVC et accordé le 10 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625552100003, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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