Permis de construire Logement N° 0625482100069

Permis de construire n° 0625482100069 à Marck pour 177 m² de logement, chemin de la Digue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2022

Dossier PC n° 0625482100069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625482100069 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin de la Digue.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 234 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 43C, BD 43D. La voie, chemin de la Digue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Marck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marck

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 43C BD 43D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 177 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625482100069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2022
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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