Permis de construire n° 0625481400016 à Marck pour 666 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2015
Dossier PC n° 0625481400016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625481400016 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Stade.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK9, CK10, CK62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 3 487 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 153 m² |
| Total | 3 585 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 487 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 153 m² |
| Total locaux | 3 487 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 4 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625481400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |