Permis de construire Logement N° 0625481200052

Permis de construire n° 0625481200052 à Marck pour 187 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0625481200052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625481200052 a été délivré le 9 janvier 2013 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB804. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Marck (62730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625481200052, déposé en mairie de Marck.

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