Permis de construire Locaux N° 0625481400021

Permis de construire n° 0625481400021 à Marck pour 187 m² de locaux, Rue Paul Eluard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 0625481400021

Demandeur

SCI THERY-DESMIDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625481400021, délivré le 30 mars 2015 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Paul Eluard. Le demandeur déclaré est SCI THERY-DESMIDT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC484. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 187 m² 0 m² 198 m² 0 m² -11 m² 187 m²
Total 198 m² 187 m² 0 m² 198 m² 0 m² -11 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 187 m² 0 m² 198 m² 0 m² -11 m² 187 m²
Total locaux 198 m² 187 m² 0 m² 198 m² 0 m² -11 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THERY-DESMIDT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434155016
SIRET
43415501600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OYE-PLAGE (62215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Eluard, à Marck (62730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI THERY-DESMIDT et accordée le 30 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625481400021, déposé en mairie de Marck.

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