Permis de construire Logement N° 0625401200023

Permis de construire n° 0625401200023 à Maisnil-lès-Ruitz pour 703 m² de logement, lotissement Rue de Ruitz - Ilot C

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0625401200023

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625401200023 porte sur un projet situé lotissement Rue de Ruitz - Ilot C. La société de promotion immobilière MAISONS & CITES ACCESSION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 258 m², soit 88 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 658P, AC 763P, AC 767P. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/02/2015
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 658P AC 763P AC 767P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS & CITES ACCESSION, une société anonyme coopérative. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977

Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 04/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maisnil-lès-Ruitz

Autres types d'autorisations à Maisnil-lès-Ruitz