Permis de construire Logement N° 0625401200024

Permis de construire n° 0625401200024 à Maisnil-lès-Ruitz pour 508 m² de logement, lotissement Rue de Ruitz - Ilot à

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 0625401200024

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401200024, délivré le 13 février 2013 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé lotissement Rue de Ruitz - Ilot à. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS & CITES ACCESSION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 693 m², soit 85 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 613P, AC 987P. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/02/2015
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 613P AC 987P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 1 - 6
- - 50,0 % 33,3 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS & CITES ACCESSION, une société anonyme coopérative. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES ACCESSION

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
311520118
SIRET
31152011800069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1977

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 04/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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