Permis de construire n° 0625401200028 à Maisnil-lès-Ruitz pour 142 m² de logement, 3 rue du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0625401200028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625401200028 a été délivré le 4 février 2013 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue du Bois.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3, après démolition des 65 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 783 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2013, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 149. Sur la même voie, rue du Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 142 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 77 m² | 142 m² |
| Total | 65 m² | 142 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 77 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBREUVE-RANCHICOURT (62150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625401200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois à Maisnil-lès-Ruitz (62620)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.