Permis de construire Logement N° 0625401200028

Permis de construire n° 0625401200028 à Maisnil-lès-Ruitz pour 142 m² de logement, 3 rue du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0625401200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625401200028 a été délivré le 4 février 2013 à Maisnil-lès-Ruitz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue du Bois.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3, après démolition des 65 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 783 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2013, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 149. Sur la même voie, rue du Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Maisnil-lès-Ruitz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/09/2013
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Maisnil-lès-Ruitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisnil-lès-Ruitz Code postal 62620 Identifiant INSEE 62540
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 142 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 142 m² 0 m² 65 m² 0 m² 77 m² 142 m²
Total 65 m² 142 m² 0 m² 65 m² 0 m² 77 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE-RANCHICOURT (62150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625401200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 30/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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