Permis de construire n° 0625381600002 à Maintenay pour 336 m² de locaux, Le Camp Payen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 0625381600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625381600002, délivré le 28 mai 2016 à Maintenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Camp Payen.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC65, ZC66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maintenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp Payen
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenay Code postal 62870 Identifiant INSEE 62538
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 018 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUY-SAINT-ANDRE (62870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625381600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |