Permis de construire n° 0625381300007 à Maintenay pour 401 m² de locaux, 37 Les Maisonnettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 0625381300007
Demandeur
EARL LOCARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maintenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625381300007 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 37 Les Maisonnettes. Le dossier a été déposé par EARL LOCARDEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, ZA24, ZA25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Maintenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenay Code postal 62870 Identifiant INSEE 62538
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 695 m² |
| Total | 294 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 695 m² |
| Total locaux | 294 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOCARDEL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 393674494
- Localisation
- MAINTENAY (62870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625381300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |