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Permis de construire Locaux N° 0625352200002

Permis de construire à La Madelaine-sous-Montreuil pour 263 m² de locaux - Rue Lecuyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lecuyer, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LABORATOIRE DE REPIT et accordé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625352200002, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0625352200002

Demandeur

LE LABORATOIRE DE REPIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625352200002, délivré le 25 novembre 2022 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lecuyer, La Madelaine-sous-Montreuil (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LABORATOIRE DE REPIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et services, 40 m² en entrepôt, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21 m²	154 m²	109 m²	0 m²	263 m²	284 m²
Total	130 m²	154 m²	109 m²	109 m²	154 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Entrepôt	21 m²	40 m²	0 m²	40 m²	61 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	62 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	21 m²	154 m²	109 m²	263 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LABORATOIRE DE REPIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 831483805
SIRET: 83148380500014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625352200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lecuyer, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LABORATOIRE DE REPIT et accordé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625352200002, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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