Retour aux autorisations de La Madelaine-sous-Montreuil

Permis de construire Locaux N° 0625352100001

Permis de construire à La Madelaine-sous-Montreuil pour 40 m² de locaux - 19 Rue De La Grenouillere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Grenouillere, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.G.I.R.2010 et accordé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625352100001, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0625352100001

Demandeur

A.G.I.R.2010

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625352100001, délivré le 23 mars 2021 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De La Grenouillere, La Madelaine-sous-Montreuil (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.G.I.R.2010. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC309, AC229.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 496 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC310 AC309 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²
Locaux	906 m²	40 m²	40 m²	946 m²
Total	1 155 m²	40 m²	40 m²	1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	382 m²	0 m²	0 m²	382 m²
Commerce et services	906 m²	40 m²	40 m²	946 m²
Total locaux	1 288 m²	40 m²	40 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.I.R.2010

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525340998
SIRET: 52534099800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625352100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Grenouillere, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.G.I.R.2010 et accordé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625352100001, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Madelaine-sous-Montreuil

PC n°0625352400001 Logement Autorisé

19 Rue De Montreuil

La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 63 m² SDP

DP n°0625352200002 Locaux Autorisé

6 Rte De Montreuil

La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Extension sans transformation

18 déc. 2022 27 m² SDP LE LABORATOIRE DE REPIT

PC n°0625352200002 Locaux Terminé

Rue Lecuyer

La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Transformation avec extension

25 nov. 2022 263 m² SDP LE LABORATOIRE DE REPIT

PC n°0625352100004 Logement Commencé

Chemin De La Source

La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 46 m² SDP

PC n°0625352100003 Logement Commencé

Rue L Ecuyer

La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 201 m² SDP

PC n°0625352000002 Locaux Commencé

13 Rue De La Grenouillere

La Madelaine-sous-Montreuil (62170)

Extension sans transformation

22 août 2020 225 m² SDP A.G.I.R.2010

Autres types d'autorisations à La Madelaine-sous-Montreuil

Permis de démolir à La Madelaine-sous-Montreuil

1 autorisation