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Permis de construire Locaux N° 0625352000002

Permis de construire à La Madelaine-sous-Montreuil pour 225 m² de locaux - 13 Rue De La Grenouillere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Grenouillere, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.G.I.R.2010 et accordé le 22 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625352000002, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PC n° 0625352000002

Demandeur

A.G.I.R.2010

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625352000002, délivré le 22 août 2020 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Grenouillere, La Madelaine-sous-Montreuil (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.G.I.R.2010. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC309, AC229.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 496 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/08/2020

Chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC310 AC309 AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	324 m²	0 m²	129 m²	0 m²	195 m²
Locaux	966 m²	225 m²	0 m²	225 m²	1 191 m²
Total	1 290 m²	225 m²	129 m²	96 m²	1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Commerce et services	966 m²	225 m²	225 m²	1 191 m²
Total locaux	1 310 m²	225 m²	225 m²	1 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.I.R.2010

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525340998
SIRET: 52534099800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625352000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Grenouillere, La Madelaine-sous-Montreuil (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.G.I.R.2010 et accordé le 22 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625352000002, instruit par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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