Permis de construire n° 0625352000002 à La Madelaine-sous-Montreuil pour 225 m² de locaux, 13 Rue De La Grenouillere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2020
Dossier PC n° 0625352000002
Demandeur
A.G.I.R.2010
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Grenouillere, le permis de construire n° 0625352000002 a été délivré le 22 août 2020 à La Madelaine-sous-Montreuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). A.G.I.R.2010 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC309, AC229. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madelaine-sous-Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Madelaine-sous-Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madelaine-sous-Montreuil Code postal 62170 Identifiant INSEE 62535
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 195 m² |
| Locaux | 966 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 290 m² | 225 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 96 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 966 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 191 m² |
| dont Hôtels | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total locaux | 966 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 191 m² |
Ce dossier prévoit 344 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.I.R.2010
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525340998
- SIRET
- 52534099800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL (62170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625352000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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