Permis de construire Locaux N° 06253422L0011

Permis de construire à Lumbres pour 11 187 m² de locaux - Le Fond Creuse

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 février 2023 · Dossier PC n° 06253422L0011 · Demandeur : EQIOM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06253422L0011, délivré le 28 février 2023 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fond Creuse, Lumbres (62380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EQIOM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D684, 0D683, 0D703.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/02/2023
Surface du terrain
76 190 m²
Surface existante avant
11 649 m²
Surface créée
439 m²
Variation nette
-462 m²
Surface totale après
11 187 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lumbres

Adresse
Le Fond Creuse, Lumbres (62380)
Lieu-dit
Le Fond Creuse
Commune
Code postal
62380
Département
Région
Parcelles cadastrales
0D684, 0D683, 0D703
Code INSEE
62534

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 649 m² 439 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 11 187 m²
Total 11 649 m² 439 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 11 187 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 451 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 890 m²
Industrie 3 090 m² 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 2 631 m²
Entrepôts 6 108 m² 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 5 666 m²
Total locaux 11 649 m² 439 m² 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 11 187 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EQIOM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
377917067
SIRET
37791706700466
Code APE (NAF)
82.11Z
Localisation
LUMBRES (62380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06253422L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62534 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fond Creuse, Lumbres (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253422L0011, instruit par la commune de Lumbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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