Permis de construire Locaux N° 06253423L0002

Permis de construire n° 06253423L0002 à Lumbres pour 140 m² de locaux, 1 Rue Claude Clabaux La Layette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06253423L0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06253423L0002 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue Claude Clabaux La Layette. DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 726 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Layette

Territoires administratifs

Commune
Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 695 m²
Total 555 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 555 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 695 m²
dont Bureaux 555 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 695 m²
Total locaux 555 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06253423L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Claude Clabaux La Layette, à Lumbres (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06253423L0002, déposé en mairie de Lumbres.

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