Permis de construire Locaux N° 0625301300001

Permis de construire à Lottinghen pour 846 m² de locaux - 21 Imp Du Tronquois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0625301300001

Demandeur

EARL DU TRONQUOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0625301300001, délivré le 2 mai 2013 à Lottinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Imp Du Tronquois, Lottinghen (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TRONQUOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 600 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

4 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Lottinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lottinghen Code postal 62240 Identifiant INSEE 62530
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 2 980 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 826 m²
Total 3 170 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 4 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 980 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 3 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TRONQUOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
405386608
SIRET
40538660800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOTTINGHEN (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625301300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Imp Du Tronquois, Lottinghen (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU TRONQUOIS et accordé le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625301300001, instruit par la commune de Lottinghen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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