Permis de construire n° 0625301300001 à Lottinghen pour 846 m² de locaux, 21 Imp Du Tronquois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 0625301300001
Demandeur
EARL DU TRONQUOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lottinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625301300001 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé 21 Imp Du Tronquois. Le projet est porté par EARL DU TRONQUOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lottinghen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lottinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lottinghen Code postal 62240 Identifiant INSEE 62530
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 980 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 826 m² |
| Total | 3 170 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 980 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 826 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 3 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TRONQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405386608
- SIRET
- 40538660800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LOTTINGHEN (62240)
Autres dossiers de EARL DU TRONQUOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625301300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |