Permis de construire Locaux N° 0625301400001

Permis de construire à Lottinghen pour 660 m² de locaux - 25 Rue De Quesques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0625301400001

Demandeur

GAEC SAINT GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 0625301400001, délivré le 12 juin 2014 à Lottinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De Quesques, Lottinghen (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2, A3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 700 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

4 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lottinghen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A2 A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lottinghen Code postal 62240 Identifiant INSEE 62530
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 3 200 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 860 m²
Total 3 360 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 4 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 200 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT GEORGES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494366867
SIRET
49436686700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOTTINGHEN (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625301400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Quesques, Lottinghen (62240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SAINT GEORGES et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625301400001, instruit par la commune de Lottinghen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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