Permis de construire n° 0625301400001 à Lottinghen pour 660 m² de locaux, 25 Rue De Quesques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 0625301400001
Demandeur
GAEC SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625301400001, délivré le 12 juin 2014 à Lottinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De Quesques. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT GEORGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A2, A3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lottinghen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lottinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lottinghen Code postal 62240 Identifiant INSEE 62530
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 860 m² |
| Total | 3 360 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 3 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT GEORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494366867
- SIRET
- 49436686700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOTTINGHEN (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625301400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |