Permis de construire à Lottinghen pour 360 m² de locaux - 21 Impasse Du Tronquois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 0625302000004
Demandeur
EARL DU TRONQUOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0625302000004, délivré le 9 septembre 2020 à Lottinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Impasse Du Tronquois, Lottinghen (62240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TRONQUOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15, A16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lottinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lottinghen Code postal 62240 Identifiant INSEE 62530
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 3 019 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 167 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 019 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TRONQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405386608
- SIRET
- 40538660800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOTTINGHEN (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625302000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |