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Permis de construire Locaux N° 0625282500014

Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 35 m² de locaux - 169 Route De Bethune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS et accordé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282500014, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0625282500014

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625282500014, délivré le 28 août 2025 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 169 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR86, AR84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 423 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-757 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR85 AR86 AR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²
Locaux	2 597 m²	35 m²	792 m²	1 840 m²
Total	2 783 m²	35 m²	792 m²	2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 597 m²	35 m²	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	1 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 384616132
SIRET: 38461613200021
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LOOS-EN-GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625282500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS et accordé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282500014, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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