Permis de construire n° 0625282500014 à Loos-en-Gohelle pour 35 m² de locaux, 169 Route De Bethune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PC n° 0625282500014
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2025 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625282500014 porte sur un projet situé 169 Route De Bethune. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR86, AR84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 2 597 m² | 35 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | -757 m² | 1 840 m² |
| Total | 2 783 m² | 35 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | -757 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 597 m² | 35 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | -757 m² | 1 840 m² |
| Total locaux | 2 597 m² | 35 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | -757 m² | 1 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384616132
- SIRET
- 38461613200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625282500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |