Permis de construire Locaux N° 0625282500014

Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 2 026 m² de locaux - 169 Route De Bethune

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 août 2025 · Dossier PC n° 0625282500014 · Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625282500014, délivré le 28 août 2025 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 169 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR86, AR84.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/08/2025
Surface du terrain
5 423 m²
Surface existante avant
2 783 m²
Surface créée
35 m²
Variation nette
-757 m²
Surface totale après
2 026 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Adresse
169 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750)
Commune
Code postal
62750
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR85, AR86, AR84
Code INSEE
62528

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 2 597 m² 35 m² 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 1 840 m²
Total 2 783 m² 35 m² 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 2 026 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 2 597 m² 35 m² 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 1 840 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CHAMPS
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
384616132
SIRET
38461613200021
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
LOOS-EN-GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625282500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282500014, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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