Permis de construire Locaux N° 0625282200012

Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 230 m² de locaux - 92 Route De Bethune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0625282200012

Demandeur

NUANCES ET DECORATION NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0625282200012, délivré le 27 octobre 2022 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 92 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUANCES ET DECORATION NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et services, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH343, AH23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH343 AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 000 m²
Total 770 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerce et services 265 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 355 m²
Entrepôt 480 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 620 m²
Total locaux 770 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUANCES ET DECORATION NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533553756
SIRET
53355375600016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625282200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Route De Bethune, Loos-en-Gohelle (62750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NUANCES ET DECORATION NORD et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282200012, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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