Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 1 040 m² de logement et locaux - 163 Rue Massena
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 septembre 2025 · Dossier PC n° 0625282500006 · Demandeur : AXENTIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625282500006, délivré le 11 septembre 2025 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 163 Rue Massena, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXENTIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC418, AC416, AC419.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 10 m² | 420 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 511 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 610 m² |
| Total | 1 030 m² | 10 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 10 m² | 1 040 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 511 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625282500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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