Permis de construire Locaux N° 0625282300001

Permis de construire à Loos-en-Gohelle pour 60 m² de locaux - Rue Roger Salengro 5002F

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0625282300001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 0625282300001, délivré le 28 juillet 2023 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro 5002F, Loos-en-Gohelle (62750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 472 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5002F

Territoire administratif

Commune
Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 365 m²
Total 305 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 305 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625282300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro 5002F, Loos-en-Gohelle (62750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282300001, instruit par la commune de Loos-en-Gohelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loos-en-Gohelle

Autres types d'autorisations à Loos-en-Gohelle