Permis de construire n° 0625282200035 à Loos-en-Gohelle pour 70 m² de locaux, 17 Rue Du Grand Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 juillet 2023
Dossier PC n° 0625282200035
Demandeur
SNC DU GRAND MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625282200035, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2023 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Grand Mont. La demande émane de SNC DU GRAND MONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH155, AH597, AH596. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 256 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 326 m² |
| Total | 9 256 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 256 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 326 m² |
| Total locaux | 9 256 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 9 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU GRAND MONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 353760069
- SIRET
- 35376006900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625282200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |