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Permis de construire Locaux N° 0625251800008

Permis de construire à Longuenesse pour 53 m² de locaux - Chemin De Tatinghem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Tatinghem, Longuenesse (62219).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625251800008, instruit par la commune de Longuenesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 0625251800008

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625251800008, délivré le 30 août 2018 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Tatinghem, Longuenesse (62219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 026 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	53 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	413 m²
Total	435 m²	53 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	435 m²	53 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625251800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Tatinghem, Longuenesse (62219).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625251800008, instruit par la commune de Longuenesse.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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