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Permis de construire Locaux N° 0625231500022

Permis de construire n° 0625231500022 à Loison-sous-Lens pour 1 589 m² de locaux, 58 Route De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Route De Lille, à Loison-sous-Lens (62218).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FG IMMOBILIER LOISON et accordée le 15 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231500022, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 0625231500022

Demandeur

FG IMMOBILIER LOISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2016 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625231500022 porte sur un projet situé 58 Route De Lille. La demande émane de FG IMMOBILIER LOISON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE188. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

1 589 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	0 m²	1 589 m²
Total	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	0 m²	1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	1 589 m²
Autres activités	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	-1 589 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 589 m²	0 m²	1 589 m²	-1 589 m²	0 m²
Total locaux	1 589 m²	1 589 m²	1 589 m²	0 m²	1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FG IMMOBILIER LOISON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813308103
SIRET: 81330810300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625231500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 58 Route De Lille, à Loison-sous-Lens (62218).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FG IMMOBILIER LOISON et accordée le 15 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625231500022, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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