Permis de construire n° 0625231800003 à Loison-sous-Lens pour 31 m² de locaux, 85 Rue Georges Devouges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 0625231800003
Demandeur
COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Rue Georges Devouges, le permis de construire n° 0625231800003 a été délivré le 20 juin 2018 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE LOISON SOUS LENS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK278, AK441. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loison-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 602 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 602 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205237
- SIRET
- 21620523700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOISON SOUS LENS (62218)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625231800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |