Déclaration préalable Locaux N° 0625232000004

Déclaration préalable n° 0625232000004 à Loison-sous-Lens pour 1 008 m² de locaux, Rue Georges Devouges

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 0625232000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625232000004 a été accordée le 10 mars 2020 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Devouges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK510. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 091 m²

Surface créée

1 008 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²
Total locaux 0 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625232000004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Devouges, à Loison-sous-Lens (62218).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625232000004, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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