Permis de construire Logement N° 0625231700001

Permis de construire n° 0625231700001 à Loison-sous-Lens pour 122 m² de logement, 18Bis Rue De Sumatra

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0625231700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625231700001 a été délivré le 18 avril 2017 à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18Bis Rue De Sumatra.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD92P. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loison-sous-Lens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Loison-sous-Lens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD92P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loison-sous-Lens Code postal 62218 Identifiant INSEE 62523
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUQUIERES LES LENS (62740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625231700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18Bis Rue De Sumatra, à Loison-sous-Lens (62218).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625231700001, déposé en mairie de Loison-sous-Lens.

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